8609

Gesetzprojet Premier vote effectué
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Projet de loi portant modification de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal

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Résumé vum Dossier
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8609 Premier vote effectué
Update · 03.02.2026
Premier vote constitutionnel
21.01.2026
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Meisch
Datum vum Depot
31.07.2025
Kommissioun
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Rapporteurs
Rapport
8609/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
31.07.2025 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
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31.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08.10.2025 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8609/01 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
21.10.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8609/02 - Avis du Conseil d'État
11.11.2025


- Présentation du projet de loi
- Désignation d'un rapporteur
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat
- Examen de l'avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL)

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 11 novembre 2025
25.11.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Barbara Agostino 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Barbara Agostino
25.11.2025


- Présentation du projet de loi
- Désignation d'un rapporteur
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat
- Examen de l'avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL)

 Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 47 ) de la reunion du 25 novembre 2025
09.12.2025

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :
Mme. Barbara Agostino

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
8609/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino
09.12.2025 - Rapporteur : Madame Barbara Agostino

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
21.01.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°122

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8609 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°122 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8609 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°122 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2026

8609 - Projet de loi portant modification de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal

Ëffentlech Sëtzung N° 122
Point N° 60
03.02.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8609/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Résumé vun de Votten