Reunioun - 11 November 2025

Docpa n°8587 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics - Examen de l'avis de la Chambre des Salariés - Examen de l'avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce - Examen de l'avis de la Chambre des Métiers

Docpa n°8609 : Projet de loi portant modification de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL)

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