8569
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant fixation des conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examen-concours d’admission au stage dans les administrations de l’État
Document de dépôt
8569
En commission
Dernière mise à jour · 15.07.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Serge Wilmes
- Date de dépôt
- 04.07.2025
Commission
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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04.07.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Fonction publique | Commission de la Fonction publique |
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04.07.2025 | Déposé | Serge Wilmes | |
15.07.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique | Commission de la Fonction publique |
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