8569

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant fixation des conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examen-concours d’admission au stage dans les administrations de l’État

8569 En commission
Letztes Update · 15.07.2025
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Serge Wilmes
Datum der Einreichung
04.07.2025
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.07.2025 Déposé Serge Wilmes
04.07.2025 Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
15.07.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique