8569

Gesetzprojet Premier vote effectué
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Projet de loi portant fixation des conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations de l’État

Résumé vum Dossier
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8569 Premier vote effectué
Update · 10.07.2026
Premier vote constitutionnel
08.07.2026
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Serge Wilmes
Datum vum Depot
04.07.2025
Kommissioun
Commission de la Fonction publique
Rapporteurs
Rapport
8569/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique Rapporteur(s) : M. Maurice Bauer

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Fonction publique 		Commission de la Fonction publique
04.07.2025 Déposé Serge Wilmes
Document de dépôt
15.07.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Fonction publique 		Commission de la Fonction publique
16.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8569/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
19.12.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8569/02 - Avis du Conseil d'État
07.05.2026 Le projet de loi a été présenté
07.05.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Maurice Bauer 		Commission de la Fonction publique
Maurice Bauer
07.05.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 19/12/2025
Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics

Commission de la Fonction publique
04.06.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi portant fixation des conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examen-concours d’admission au stage dans les administrations de l’État

Nouvel Intitulé :
Projet de loi portant fixation des conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations de l’État

04.06.2026 Rapport de commission(s) :
Commission de la Fonction publique

Rapporteur(s) :
M. Maurice Bauer 		Commission de la Fonction publique
8569/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique Rapporteur(s) : M. Maurice Bauer
04.06.2026 Adoption d'un projet de rapport
Proposition d’un modèle de temps de parole 		Commission de la Fonction publique
08.07.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°152

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8569 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°152 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8569 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°152 Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.07.2026

8569 - Projet de loi portant fixation des conditions et modalités d'inscription et d'organisation des examens-concours d'admission au stage dans les administrations de l'État

Ëffentlech Sëtzung N° 152
Point N° 131
10.07.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8569/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Résumé vun de Votten