Commission de la Fonction publique

Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

• Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

• - Rapportrice : Madame Diane Adehm - Examen du volet « Fonction publique »

Divers

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2024

Présentation par le Ministre de la Fonction publique de l’approche stratégique de l’État en matière de coworking et de l’ouverture de l’espace de coworking destiné aux agents de l’État à Schieren

Docpa n°8199 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État

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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2023

Présentation du volet « Fonction publique » de l’accord de coalition

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