Commission calendar

Réunion - 28 March 2024
  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2024

  2. Présentation par le Ministre de la Fonction publique de l’approche stratégique de l’État en matière de coworking et de l’ouverture de l’espace de coworking destiné aux agents de l’État à Schieren

  3. Docpa n°8199 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État
  4. Divers

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Réunion - 25 January 2024
  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2023

  2. Présentation du volet « Fonction publique » de l’accord de coalition

  3. Divers

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Réunion - 21 November 2023
  1. Nomination d’un président et de deux vice-présidents

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