Meeting - 1 October 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 avril 2026, 7 mai 2026, 4 juin 2026<br><br>– FPUB - Réunion - 23/04/2026<br><br>– FPUB - Réunion - 07/05/2026<br><br>– FPUB - Réunion - 04/06/2026

Docpa n°8121 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

• Examen de l’avis du Conseil d’État - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - 19/05/2026

• Examen de l'avis de la CHFEP - Deuxième avis complémentaire de la CHFEP - 30/04/2026

• Présentation et adoption d’un projet de rapport

• Proposition d'un modèle de temps de parole

Docpa n°8828 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 3° de la loi modifiée du 6 juin 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État : 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé de l’État à un groupe d’indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand ducale ; en vue de l’harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l’État

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

Divers