Commission de la Fonction publique

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Calendrier de la commission

02
juil
2024
Commission de la Fonction publique
08:00
nouvelle heure a lieu par visioconférence
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24
juin
2024
Commission de la Fonction publique
13:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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03
mai
2024
Commission de la Fonction publique
13:00
nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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8199 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

Marc Hansen · 2023-04-18
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8199 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

Marc Hansen · 2023-04-18
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8301 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; et 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'État peut changer d'administration

Marc Hansen · 2023-08-24
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Réunions à venir
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Composition et informations