Commission de la Fonction publique
Calendrier de la commission
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Dossier parlementaire n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement
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Dossier parlementaire n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027
- - Rapportrice : Madame Diane Adehm - Examen du volet « Fonction publique »
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Divers
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2024
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Présentation par le Ministre de la Fonction publique de l’approche stratégique de l’État en matière de coworking et de l’ouverture de l’espace de coworking destiné aux agents de l’État à Schieren
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Dossier parlementaire n°8199 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2023
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Présentation du volet « Fonction publique » de l’accord de coalition
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Divers