Sitzung - 7 Mai 2026

Docpa n°8569 : Projet de loi portant fixation des conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examen-concours d’admission au stage dans les administrations de l’État

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

• Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 19/12/2025

• Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics

Docpa n°8582 : Projet de loi fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires et employés de l’État et des fonctionnaires et employés communaux et 1° modifiant la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique ; 2° modifiant la loi du 25 juillet 2018 portant création du Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’État ; et 3° modifiant la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

• Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics

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