8552

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, fait à Samoa, le 15 novembre 2023

8552 En commission
Dernière mise à jour · 02.12.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
17.06.2025
Commission

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.06.2025 Déposé Xavier Bettel
17.06.2025

Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
19.06.2025

Renvoyé en commission(s) :
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
08.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
02.12.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
05.01.2026

Présentation du projet de loi
Examen de l’avis du Conseil d’État
Examen de l'avis de la Chambre de Commerce
Nomination d’un rapporteur

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région