8552

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, fait à Samoa, le 15 novembre 2023

Résumé du dossier
Résume du dossier
8552 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 28.04.2026
Premier vote constitutionnel
04.03.2026
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Xavier Bettel
Datum der Einreichung
17.06.2025
Ausschuss
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Rapporteurs
Rapport
8552/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : M. Gusty Graas

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.06.2025 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
17.06.2025

Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
19.06.2025

Renvoyé en commission(s) :
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
08.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8552/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
02.12.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8552/02 - Avis du Conseil d'État
05.01.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Gusty Graas 		Gusty Graas
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
05.01.2026

Présentation du projet de loi
Examen de l’avis du Conseil d’État
Examen de l'avis de la Chambre de Commerce
Nomination d’un rapporteur

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
20260309_PV
02.02.2026

Rapport de commission(s) :
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Rapporteur(s) :
M. Gusty Graas

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
8552/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : M. Gusty Graas
02.02.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
20260302_PV
04.03.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°129

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8552 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°129 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8552 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°129 Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.03.2026

8552 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, fait à Samoa, le 15 novembre 2023

Séance publique N° 129
Point N° 6
10.03.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8552/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
28.04.2026 Publié au Mémorial A n°216 en page 1
Publication Mémorial

Récapitulatif des votes