8552

Gesetzprojet Premier vote effectué
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Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, fait à Samoa, le 15 novembre 2023

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8552 Premier vote effectué
Update · 10.03.2026
Premier vote constitutionnel
04.03.2026
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Xavier Bettel
Datum vum Depot
17.06.2025
Kommissioun
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Rapporteurs
Rapport
8552/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : M. Gusty Graas

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
17.06.2025 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
17.06.2025

Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
19.06.2025

Renvoyé en commission(s) :
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
08.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8552/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
02.12.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8552/02 - Avis du Conseil d'État
05.01.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Gusty Graas 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
05.01.2026

Présentation du projet de loi
Examen de l’avis du Conseil d’État
Examen de l'avis de la Chambre de Commerce
Nomination d’un rapporteur

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
20260309_PV
02.02.2026

Rapport de commission(s) :
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Rapporteur(s) :
M. Gusty Graas

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
8552/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : M. Gusty Graas
02.02.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
20260302_PV
04.03.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°129

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8552 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°129 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8552 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°129 Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.03.2026

8552 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, fait à Samoa, le 15 novembre 2023

Ëffentlech Sëtzung N° 129
Point N° 6
10.03.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8552/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Résumé vun de Votten