Ordre du jour
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Information par le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur sur le Conseil Affaires étrangères (15.12.25) et sur le Conseil Affaires générales (16.12.2025)
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Information par le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur sur l'état des dossiers de politique étrangère et européenne au début de l'année 2026
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Approbation projet(s) de PV – de la réunion du 19 mai 2025 – de la réunion du 27 octobre 2025
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Docpa n°8612 : Projet de loi portant approbation de l’Accord de siège entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Cour de Justice Benelux, fait à Luxembourg, le 2 juillet 2025
- Présentation du projet de loi
- Examen de l’avis du Conseil d’État
- Examen de l'avis de la Chambre de Commerce
- Nomination d’un rapporteur
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Docpa n°8552 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, fait à Samoa, le 15 novembre 2023
- Présentation du projet de loi
- Examen de l’avis du Conseil d’État
- Examen de l'avis de la Chambre de Commerce
- Nomination d’un rapporteur
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Divers