8536

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics 2° la loi modifiée du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées

Document de dépôt
Résumé du dossier
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8536 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 25.02.2026
Premier vote constitutionnel
10.02.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
29.04.2025
Commission
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteur
Rapport
8536/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : M. Gusty Graas

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.04.2025 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
29.04.2025 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.05.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.07.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8536/02 - Avis du Conseil d'État
11.07.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8536/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
11.12.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Gusty Graas 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
11.12.2025 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20260218_PV
05.02.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
M. Gusty Graas

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8536/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : M. Gusty Graas
05.02.2026 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.02.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°124

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8536 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°124 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8536 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°124 Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.02.2026

8536 - Projet de loi modifiant :
1° la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics
2° la loi modifiée du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées

Séance publique n° 124
Point n° 78
25.02.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8536/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes