8536

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics 2° la loi modifiée du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées

8536 En commission
Dernière mise à jour · 11.07.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
29.04.2025
Commission

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.04.2025 Déposé Yuriko Backes
29.04.2025 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.05.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.07.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
11.07.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
11.12.2025
- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen des articles et des avis
Commission de la Mobilité et des Travaux publics