8458
A propos du dossier
Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Max Hahn
- Date de dépôt
- 15.11.2024
- Rapporteur
- Mandy Minella
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 15.11.2024 | Déposé | Max Hahn | |
| 15.11.2024 | Commission pressentie | Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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| 26.11.2024 |
Avis de la Commission nationale pour la protection des données - Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données au Ministre de la de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil (25.11.2024) |
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| 28.11.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-12-2024 |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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| 02.12.2024 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Mandy Minella | Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité Mandy Minella |
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| 02.12.2024 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de la dépêche de la Commission nationale pour la protection des données du 26 novembre 2024 |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité | |
| 10.12.2024 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.12.20224) | ||
| 10.12.2024 | Avis du Conseil d'État (10.12.2024) | Conseil d'État | |
| 10.12.2024 | Avis de la Chambre des Salariés (5.12.2024) | ||
| 10.12.2024 |
Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé Dépêche de la Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé au Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil (9.12.2024) |
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| 13.12.2024 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité Rapporteur(s) : Madame Mandy Minella |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité Mandy Minella | |
| 13.12.2024 |
- Examen de la dépêche de la Commission nationale pour la protection des données du 26 novembre 2024 - Examen de l'avis de la Chambre des salariés du 5 décembre 2024 - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics du 6 décembre 2024 - Examen de l'avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé du 9 décembre 2024 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 10 décembre 2024 - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité | |
| 19.12.2024 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°58 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 19.12.2024 |
8458 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale |
Séance publique n°
58
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| 20.12.2024 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2024) Evacué par dispense du second vote (20-12-2024) |
Conseil d'État | |
| 23.12.2024 | Publié au Mémorial A n°554 en page 1 |
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| 16.01.2025 | Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (13.1.2025) |
Dossiers engendrés
-
décembre 2024
Récapitulatif des votes
-
Informations de vote
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POUR
- 60
-
CONTRE
- 0
-
ABSTENTION
- 0
-
NON VOTANTS
- 0
-
Sensibilité politique "Piraten"
-
Sensibilité politique "déi gréng"
-
Groupe politique chrétien-social
- Nancy Arendt épouse Kemp · CSV (+) Pour
- Laurent Mosar · CSV (+) Pour
- Claude Wiseler · CSV (+) Pour
- Michel Wolter · CSV (+) Pour
- Octavie Modert · CSV (+) Pour
- Marc Spautz · CSV (+) Pour
- Jean-Paul Schaaf · CSV (+) Pour
- Félix Eischen · CSV (+) Pour
- Emile Eicher · CSV (+) Pour
- Marc Lies · CSV (+) Pour
- Diane Adehm · CSV (+) Pour
- Laurent Zeimet · CSV (+) Pour
- Paul Galles · CSV (+) Pour
- Charles Weiler · CSV (+) Pour
- Maurice Bauer · CSV (+) Pour
- Stéphanie Weydert · CSV (+) Pour
- Jeff Boonen · CSV (+) Pour
- Françoise Kemp · CSV (+) Pour
- Nathalie Morgenthaler · CSV (+) Pour
- Alex Donnersbach · CSV (+) Pour
- Ricardo Marques · CSV (+) Pour
-
Groupe politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
-
Groupe politique démocratique
- Simone Beissel · DP (+) Pour
- Gusty Graas · DP (+) Pour
- Lydie Polfer · DP (+) Pour
- Fernand Etgen · DP (+) Pour
- André Bauler · DP (+) Pour
- Corinne Cahen · DP (+) Pour
- Guy Arendt · DP (+) Pour
- Gilles Baum · DP (+) Pour
- Carole Hartmann · DP (+) Pour
- Barbara Agostino · DP (+) Pour
- Luc Emering · DP (+) Pour
- Gérard Schockmel · DP (+) Pour
- Patrick Goldschmidt · DP (+) Pour
- Mandy Minella · DP (+) Pour
-
Groupe politique socialiste
- Mars Di Bartolomeo · LSAP (+) Pour
- Claude Haagen · LSAP (+) Pour
- Georges Engel · LSAP (+) Pour
- Yves Cruchten · LSAP (+) Pour
- Franz Fayot · LSAP (+) Pour
- Francine Closener · LSAP (+) Pour
- Taina Bofferding · LSAP (+) Pour
- Dan Biancalana · LSAP (+) Pour
- Paulette Lenert · LSAP (+) Pour
- Liz Braz · LSAP (+) Pour
- Claire Delcourt · LSAP (+) Pour
- Ben Polidori · LSAP (+) Pour
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Sensibilité politique "déi Lénk"
-