8457

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

8457 En commission
Dernière mise à jour · 14.05.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
12.11.2024
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.11.2024 Déposé Yuriko Backes
12.11.2024 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.11.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.05.2025 Avis du Conseil d'État (13.5.2025) Conseil d'État
09.10.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics