8457

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8457 Premier vote effectué
Letztes Update · 25.02.2026
Premier vote constitutionnel
10.02.2026
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Yuriko Backes
Datum der Einreichung
12.11.2024
Ausschuss
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteurs
Rapport
8457/05 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme. Corinne Cahen

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.11.2024 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
12.11.2024 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.11.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.05.2025 Avis du Conseil d'État (13.5.2025) Conseil d'État
8457/01 - Avis du Conseil d'État (13.5.2025)
09.10.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Corinne Cahen 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
09.10.2025 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20260218_PV
21.10.2025 Amendement parlementaire :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8457/02 - Amendement parlementaire : Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.12.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8457/03 - Avis complémentaire du Conseil d'État
05.12.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8457/04 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
11.12.2025 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20260218_PV
05.02.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Mme. Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8457/05 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme. Corinne Cahen
05.02.2026 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.02.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°124

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8457 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°124 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8457 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°124 Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.02.2026

8457 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

Séance publique N° 124
Point N° 73
25.02.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8457/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes