8442

Projet de loi Accepté

A propos du dossier

Projet de loi relative à la construction de nouveaux bâtiments pour le Lycée Michel Lucius au Plateau de Kirchberg

Résumé du dossier
8442 Accepté
Dernière mise à jour · 04.02.2025
Premier vote constitutionnel
21.01.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
27.09.2024
Commission
Rapporteur
Corinne Cahen

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.09.2024 Déposé Yuriko Backes
27.09.2024 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.10.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.10.2024 Avis du Conseil d'État (22.10.2024) Conseil d'Etat
09.01.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
09.01.2025

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
16.01.2025 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.01.2025

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative à la construction du nouveau Lycée Michel Lucius au Plateau de Kirchberg

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la construction de nouveaux bâtiments pour le Lycée Michel Lucius au Plateau de Kirchberg

17.01.2025

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
21.01.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°59

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.01.2025

8442 - Projet de loi relative à la construction du nouveaux bâtiments pour le Lycée Michel Lucius au Plateau de Kirchberg

Séance publique n° 59
04.02.2025

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-02-2025)

Evacué par dispense du second vote (04-02-2025)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes