8416

Projet de loi En attente de la dispense du second vote constitutionnel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York, le 19 juin 2023

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8416 En attente de la dispense du second vote constitutionnel
Dernière mise à jour · 18.06.2025
Premier vote constitutionnel
10.06.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
18.07.2024
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Rapporteur
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Rapport
8416/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.07.2024 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
18.07.2024 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
12.09.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
24.09.2024 Avis de la Chambre de Commerce (11.9.2024)
8416/01 - Avis de la Chambre de Commerce (11.9.2024)
10.12.2024 Avis du Conseil d'État (10.12.2024) Conseil d'État
8416/02 - Avis du Conseil d'État (10.12.2024)
24.03.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas Gusty Graas
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
24.03.2025

Présentation du projet de loi Examen de l’avis du Conseil d’État Examen de l'avis de la Chambre de Commerce Nomination d’un rapporteur

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
20250428_PV_2
28.04.2025

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
8416/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
28.04.2025 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
20250618_PV
10.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
8416 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
8416 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
10.06.2025

8416 - Projet de loi portant approbation de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York, le 19 juin 2023

Séance publique n° 86
Point n° 120
18.06.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8416/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes