8410

Projet de loi Premier vote effectué

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un Observatoire de la culture

Résumé du dossier
8410 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 03.02.2026
Premier vote constitutionnel
21.01.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Eric Thill
Date de dépôt
04.07.2024
Commission
Rapporteur

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.07.2024 Déposé Eric Thill
04.07.2024 Commission pressentie Commission de la Culture
08.07.2024
- Présentation du projet de loi
Commission de la Culture
12.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
24.10.2024 Avis de la Chambre des Salariés (23.10.2024)
10.12.2024 Avis du Conseil d'État (10.12.2024) Conseil d'État
06.08.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
07.10.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
24.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
26.11.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. André Bauler
Commission de la Culture
André Bauler
26.11.2025


- Désignation d'un Rapporteur
- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
- Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux

Commission de la Culture
10.12.2025 Rapport de commission(s) :
Commission de la Culture

Rapporteur(s) :
M. André Bauler
Commission de la Culture
10.12.2025 Rapporteur : Monsieur André Bauler

- Présentation et adoption d'un projet de rapport
Commission de la Culture
21.01.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°122

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.01.2026 8410 - Projet de loi portant création d'un Observatoire de la culture
Séance publique n° 122
03.02.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État

Récapitulatif des votes