8410

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un Observatoire de la culture

8410 En commission
Dernière mise à jour · 26.11.2025
Informations
Type
Projet de loi
Author
Eric Thill
Date of submission
04.07.2024
Committee
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.07.2024 Déposé Eric Thill
04.07.2024 Commission pressentie Commission de la Culture
08.07.2024
- Présentation du projet de loi
Commission de la Culture
12.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
24.10.2024 Avis de la Chambre des Salariés (23.10.2024)
10.12.2024 Avis du Conseil d'État (10.12.2024) Conseil d'État
06.08.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
07.10.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
24.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
26.11.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. André Bauler
André Bauler
Commission de la Culture
26.11.2025


- Désignation d'un Rapporteur
- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
- Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux

Commission de la Culture
10.12.2025 Rapporteur : Monsieur André Bauler

- Présentation et adoption d'un projet de rapport
Commission de la Culture