8410

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un Observatoire de la culture

Résumé du dossier
8410 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 11.02.2026
Premier vote constitutionnel
21.01.2026
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Eric Thill
Datum der Einreichung
04.07.2024
Ausschuss
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.07.2024 Déposé Eric Thill
04.07.2024 Commission pressentie Commission de la Culture
08.07.2024 Commission de la Culture
12.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
24.10.2024 Avis de la Chambre des Salariés (23.10.2024)
10.12.2024 Avis du Conseil d'État (10.12.2024) Conseil d'État
06.08.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
07.10.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
24.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
26.11.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. André Bauler
André Bauler
Commission de la Culture
26.11.2025 Commission de la Culture
10.12.2025 Rapport de commission(s) :
Commission de la Culture

Rapporteur(s) :
M. André Bauler
Commission de la Culture
10.12.2025 Commission de la Culture
21.01.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°122

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.01.2026 8410 - Projet de loi portant création d'un Observatoire de la culture
Séance publique N° 122
03.02.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
11.02.2026 Publié au Mémorial A n°33 en page 1

Récapitulatif des votes