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Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Résumé du dossier
8350 En commission
Dernière mise à jour · 26.06.2024

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.01.2024 Déposé Serge Wilmes
24.01.2024 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
08.02.2024 Avis de la Chambre des Salariés (7.2.2024) Chambre des Salariés
23.02.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-05-2024

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
19.03.2024 Avis de la Chambre de Commerce (5.3.2024) Chambre de Commerce
29.03.2024 Avis du Conseil d'État (29.3.2024) Conseil d'Etat
03.04.2024 Avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (18.3.2024) Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
08.05.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Christophe Hansen
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Christophe Hansen
08.05.2024

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis respectifs de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Salariés et du Syvicol

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
22.05.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Rapporteur(s) : Monsieur Christophe Hansen

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Christophe Hansen
26.06.2024

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Séance publique n° 33