8343

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8343 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
20.12.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Gilles Roth
Date de dépôt
27.11.2023
Commission
Commission des Finances
Rapporteur
Diane Adehm
Rapport
8343/04 Rapport de la Commission des Finances (15.12.2023)

Références au dossier

30
nov
2023
Commission des Finances
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
12
déc
2023
Commission des Finances
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
15
déc
2023
Commission des Finances
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
20
déc
2023
Séance publique n° 8
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8343 - Séance du 20.12.2023

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.11.2023 Déposé Gilles Roth
Document de dépôt
27.11.2023 Commission pressentie Commission des Finances
30.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-12-2023

Commission des Finances
30.11.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm 		Commission des Finances
Diane Adehm
30.11.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 30 novembre 2023
05.12.2023 Avis du Conseil d'État (5.12.2023) Conseil d'Etat
8343/01 Avis du Conseil d'État (5.12.2023)
11.12.2023 Avis de la Chambre des Salariés (8.12.2023) Chambre des Salariés
8343/02 Avis de la Chambre des Salariés (8.12.2023)
11.12.2023 Avis de la Chambre des Métiers (11.12.2023) Chambre des Métiers
8343/03 Avis de la Chambre des Métiers (11.12.2023)
12.12.2023

- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation de propositions d'amendements du groupe parlementaire LSAP (courrier du 6 décembre 2023)

Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 12 décembre 2023
15.12.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm 		Commission des Finances
Diane Adehm
8343/04 Rapport de la Commission des Finances (15.12.2023)
15.12.2023 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 15 décembre 2023
18.12.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.12.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8343/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.12.2023)
20.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°8

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8343 Document annexe
8343 Document annexe
8343 Document annexe
8343 Document annexe
8343 Document annexe
20.12.2023 8343 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
Séance publique n° 8
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 8343 - Séance du 20.12.2023
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'Etat
8343/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (22.12.2023)
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°826 en page 1

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Récapitulatif des votes