8343

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Résumé du dossier
8343 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
20.12.2023
Show more
Informations
Type
Projet de loi
Author
Gilles Roth
Date of submission
27.11.2023
Committee
Reporter
Diane Adehm

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.11.2023 Déposé Gilles Roth
27.11.2023 Commission pressentie Commission des Finances
30.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-12-2023

Commission des Finances
30.11.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission des Finances
Diane Adehm
30.11.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances
05.12.2023 Avis du Conseil d'État (5.12.2023) Conseil d'Etat
11.12.2023 Avis de la Chambre des Salariés (8.12.2023) Chambre des Salariés
11.12.2023 Avis de la Chambre des Métiers (11.12.2023) Chambre des Métiers
12.12.2023

- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation de propositions d'amendements du groupe parlementaire LSAP (courrier du 6 décembre 2023)

Commission des Finances
15.12.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission des Finances
Diane Adehm
15.12.2023 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances
18.12.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.12.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
20.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°8

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.12.2023 8343 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
Séance publique N° 8
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'Etat
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°826 en page 1

Récapitulatif des votes