8340

Projet de loi Accepté

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

Résumé du dossier
8340 Accepté
Dernière mise à jour · 12.07.2024
Premier vote constitutionnel
11.07.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
03.11.2023
Commission
Rapporteur
Maurice Bauer

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.11.2023 Déposé Yuriko Backes
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-06-2024

Commission des Finances
22.12.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.12.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
19.01.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer
Commission des Finances
Maurice Bauer
19.01.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances
30.01.2024 Avis de la Chambre de Commerce (24.1.2024) Chambre de Commerce
23.04.2024 Avis du Conseil d'État (23.4.2023) Conseil d'Etat
14.05.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances Commission des Finances
14.05.2024

- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission des Finances
07.06.2024 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (7.6.2024) Chambre de Commerce
25.06.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (25.6.2024) Conseil d'Etat
01.07.2024 Rapport de commission(s) : Commission des Finances

Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer
Commission des Finances
Maurice Bauer
11.07.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°38

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.07.2024

8340 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

Séance publique n° 38
12.07.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-07-2024)

Evacué par dispense du second vote (12-07-2024)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes