8324

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.10.2023	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
09.10.2023	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
19.10.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14.11.2023	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.11.2023)		8324/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.11.2023)
16.11.2023	Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2023)		8324/02 - Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2023)
21.11.2023	Avis de la Chambre de Commerce (14.11.2023)		8324/03 - Avis de la Chambre de Commerce (14.11.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
19.12.2023	Avis dela Chambre des Métiers (18.12.2023)		8324/04 - Avis dela Chambre des Métiers (18.12.2023)
22.12.2023	Avis du Conseil d'État (22.12.2023)	Conseil d'État	8324/05 - Avis du Conseil d'État (22.12.2023)
02.01.2024	Avis de la Chambre d'Agriculture (2.1.2024)		8324/06 - Avis de la Chambre d'Agriculture (2.1.2024)
11.01.2024	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino	Barbara Agostino Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
11.01.2024	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 11 janvier 2024
18.01.2024	- Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Continuation des travaux	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 18 janvier 2024
22.04.2025	- Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des organes consultatifs - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 22 avril 2025
23.04.2025	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	8324/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.05.2025	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (5.5.2025)		8324/08 - Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (5.5.2025)
03.06.2025	Avis complémentaire du Conseil d'État	Conseil d'État	8324/09 - Avis complémentaire du Conseil d'État
17.06.2025	Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	8324/10 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino
17.06.2025	- Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre des Métiers - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
24.06.2025	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°88		8324 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°88 8324 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°88
24.06.2025	8324 - Projet de loi portant réforme de la formation menant au brevet de maîtrise		Séance publique n° 88 Point n° 65 Verbatim - Débat sur le dossier 8324 - Séance du 24.06.2025
02.07.2025	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8324/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État