8324

Projet de loi Premier vote effectué

A propos du dossier

Projet de loi portant réforme de la formation menant au brevet de maîtrise

Résumé du dossier
8324 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 02.07.2025
Premier vote constitutionnel
24.06.2025
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Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.10.2023 Déposé Claude Meisch
09.10.2023 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
19.10.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14.11.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.11.2023)
16.11.2023 Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2023)
21.11.2023 Avis de la Chambre de Commerce (14.11.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
19.12.2023 Avis dela Chambre des Métiers (18.12.2023)
22.12.2023 Avis du Conseil d'État (22.12.2023) Conseil d'État
02.01.2024 Avis de la Chambre d'Agriculture (2.1.2024)
11.01.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino Barbara Agostino
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
11.01.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
18.01.2024 - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Continuation des travaux Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
22.04.2025

- Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des organes consultatifs - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
23.04.2025 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.05.2025 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (5.5.2025)
03.06.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
17.06.2025

Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
17.06.2025

- Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre des Métiers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
24.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°88
24.06.2025 8324 - Projet de loi portant réforme de la formation menant au brevet de maîtrise
Séance publique n° 88
02.07.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État

Récapitulatif des votes