8324

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.10.2023	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
09.10.2023	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
19.10.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14.11.2023	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.11.2023)		8324/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.11.2023)
16.11.2023	Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2023)		8324/02 - Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2023)
21.11.2023	Avis de la Chambre de Commerce (14.11.2023)		8324/03 - Avis de la Chambre de Commerce (14.11.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
19.12.2023	Avis dela Chambre des Métiers (18.12.2023)		8324/04 - Avis dela Chambre des Métiers (18.12.2023)
22.12.2023	Avis du Conseil d'État (22.12.2023)	Conseil d'État	8324/05 - Avis du Conseil d'État (22.12.2023)
02.01.2024	Avis de la Chambre d'Agriculture (2.1.2024)		8324/06 - Avis de la Chambre d'Agriculture (2.1.2024)
11.01.2024	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Barbara Agostino
11.01.2024		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	20260218_PV
18.01.2024		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	20260218_PV
22.04.2025		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	20260218_PV
23.04.2025	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	8324/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.05.2025	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (5.5.2025)		8324/08 - Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (5.5.2025)
03.06.2025	Avis complémentaire du Conseil d'État	Conseil d'État	8324/09 - Avis complémentaire du Conseil d'État
17.06.2025	Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	8324/10 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino
17.06.2025		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	20260218_PV
24.06.2025	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°88		8324 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°88 8324 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°88
24.06.2025	8324 - Projet de loi portant réforme de la formation menant au brevet de maîtrise		Séance publique N° 88 Point N° 65 Verbatim - Débat sur le dossier 8324 - Séance du 24.06.2025
02.07.2025	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8324/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
31.07.2025	Publié au Mémorial A n°338 en page 1		Publication Mémorial