8283

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction relatif à l'aménagement du Boulevard Raiffeisen et du Boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du Ban de Gasperich

Résumé du dossier
8283 En commission
Dernière mise à jour · 04.03.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
20.07.2023
Commission
Rapporteur
Corinne Cahen

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.07.2023 Déposé François Bausch
20.07.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.10.2023 Avis du Conseil d'État (10.10.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-02-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.02.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
04.03.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen