8237

Projet de loi Accepté

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Cuba, fait à Luxembourg, le 20 avril 2021

Résumé du dossier
8237 Accepté
Dernière mise à jour · 12.07.2024
Premier vote constitutionnel
27.06.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Jean Asselborn
Date de dépôt
09.06.2023
Commission
Rapporteur
Gusty Graas

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.06.2023 Déposé Jean Asselborn
09.06.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
28.07.2023 Avis de la Chambre de Commerce (27.7.2023) Chambre de Commerce
10.10.2023 Avis du Conseil d'État (10.10.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-06-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
23.05.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
21.06.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 20 avril 2021

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Cuba, fait à Luxembourg, le 20 avril 2021

21.06.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
27.06.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°34

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.06.2024

8236 - Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Ghana on air services », fait à Luxembourg, le 13 décembre 2021 8237 - Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Cuba, fait à Luxembourg, le 20 avril 2021 8238 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de transport aérien entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, fait à Alger, le 24 août 2022 8240 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Panama relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 1er juillet 2021 8241 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'État du Koweït relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021

Séance publique n° 34
12.07.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-07-2024)

Evacué par dispense du second vote (12-07-2024)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes