8231

Projet de loi Accepté

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019

Résumé du dossier
8231 Accepté
Dernière mise à jour · 12.03.2024
Premier vote constitutionnel
27.02.2024
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Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.06.2023 Déposé Jean Asselborn
02.06.2023 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08.06.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
29.06.2023

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre des Affaires étrangères et européennes (28.6.2023)

Chambre des Salariés
13.07.2023 Avis du Conseil d'État (13.7.2023) Conseil d'Etat
03.08.2023 Avis de la Chambre de Commerce (1.8.2023) Chambre de Commerce
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
30.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-02-2024

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
06.02.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
07.02.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
André Bauler
20.02.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
André Bauler
27.02.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°12

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.02.2024

8231 - Projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019

Séance publique n° 12
12.03.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-03-2024)

Evacué par dispense du second vote (12-03-2024)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes