8231

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019

Résumé du dossier
8231 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 12.04.2024
Premier vote constitutionnel
27.02.2024
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Jean Asselborn
Datum der Einreichung
02.06.2023
Ausschuss
Berichterstatter
André Bauler

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.06.2023 Déposé Jean Asselborn
02.06.2023 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08.06.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
29.06.2023

Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre des Affaires étrangères et européennes (28.6.2023)

13.07.2023 Avis du Conseil d'État (13.7.2023) Conseil d'État
03.08.2023 Avis de la Chambre de Commerce (1.8.2023)
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
30.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-02-2024

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
06.02.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
07.02.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
André Bauler
20.02.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler

André Bauler
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
20.02.2024 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
27.02.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°12 Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.02.2024

8231 - Projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019

Séance publique N° 12
12.03.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-03-2024) Evacué par dispense du second vote (12-03-2024)

Conseil d'État
12.04.2024 Publié au Mémorial A n°144 en page 1

Récapitulatif des votes