8162

Projet de loi En commission

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Bruxelles, le 7 décembre 2020

A propos du dossier

Document de dépôt

8162 En commission

Dernière mise à jour · 02.03.2023

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Jean Asselborn

Date de dépôt: 24.02.2023

Commission

Nom: Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.02.2023	Déposé	Jean Asselborn	Document de dépôt
24.02.2023	Commission	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
02.03.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile