8156

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

8156 En commission
Dernière mise à jour · 05.12.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Haagen
Date de dépôt
21.02.2023
Commission
Rapporteur

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.02.2023 Déposé Claude Haagen
21.02.2023 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
02.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
27.03.2023 Avis du Collège vétérinaire (25.3.2023)
27.04.2023 Avis de la Chambre des Métiers (26.4.2023)
09.06.2023 Avis de Chambre de Commerce (8.6.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
25.06.2024 Avis du Conseil d'État (25.6.2024) Conseil d'État
11.04.2025 Avis de la Chambre d'Agriculture (11.4.2025)
07.10.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
07.10.2025

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi relatif aux contrôles officiels des denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Nouvel Intitulé :
Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

09.10.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Stéphanie Weydert
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Stéphanie Weydert
09.10.2025


- Désignation d'un Rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
05.12.2025 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce