8156

Projet de loi Premier vote effectué

A propos du dossier

Projet de loi relative aux denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Résumé du dossier
8156 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 10.03.2026
Premier vote constitutionnel
05.03.2026
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.02.2023 Déposé Claude Haagen
21.02.2023 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
02.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
27.03.2023 Avis du Collège vétérinaire (25.3.2023)
27.04.2023 Avis de la Chambre des Métiers (26.4.2023)
09.06.2023 Avis de Chambre de Commerce (8.6.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
25.06.2024 Avis du Conseil d'État (25.6.2024) Conseil d'État
11.04.2025 Avis de la Chambre d'Agriculture (11.4.2025)
07.10.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
07.10.2025

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi relatif aux contrôles officiels des denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Nouvel Intitulé :
Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

09.10.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Stéphanie Weydert
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Stéphanie Weydert
09.10.2025 Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
05.12.2025 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
20.01.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
12.02.2026 Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
26.02.2026 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre d'Agriculture
26.02.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Nouvel Intitulé :
Projet de loi relative aux denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

26.02.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Rapporteur(s) :
Mme Stéphanie Weydert

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
26.02.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
05.03.2026

Corrigendum : ce document annule et remplace le document n°8156/11
Rapport de la Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture (26.2.2026)

05.03.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°131

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.03.2026

8156 - Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Séance publique N° 131
10.03.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État

Récapitulatif des votes