8156

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

8156 En commission
Letztes Update · 09.10.2025
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Haagen
Datum der Einreichung
21.02.2023
Ausschuss
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.02.2023 Déposé Claude Haagen
21.02.2023 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
02.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
27.03.2023 Avis du Collège vétérinaire (25.3.2023)
27.04.2023 Avis de la Chambre des Métiers (26.4.2023)
09.06.2023 Avis de Chambre de Commerce (8.6.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
25.06.2024 Avis du Conseil d'État (25.6.2024) Conseil d'État
11.04.2025 Avis de la Chambre d'Agriculture (11.4.2025)
07.10.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
07.10.2025

Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi relatif aux contrôles officiels des denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Nouvel Intitulé : Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

09.10.2025 Nomination de rapporteur(s) : Mme. Stéphanie Weydert Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Stéphanie Weydert
09.10.2025

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture