Sitzung - 9 Oktober 2025

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5 juin et 24 juillet 2025

Docpa n°7650 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués ; 3° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 4° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 5° de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 6° de la loi modifiée du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur ; 7° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ; 8° de la loi du 26 juin 2019 relative à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n°2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE, en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE

• - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°8156 : Projet de loi relatif aux contrôles officiels des denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux

Docpa n°8194 : Projet de loi relatif aux contrôles officiels des aliments pour animaux et portant abrogation de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux

Docpa n°8177 : Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux

Docpa n°8631 : Projet de loi modifiant la loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

Analyse de la politique agricole luxembourgeoise: « Vorschläge zum Erhalt der biologischen Vielfalt in der Agrarlandschaft Luxemburg » (demande de la sensibilité politique déi gréng du 10 juin 2025) - Échange de vues avec Madame la Ministre

Réunion informelle des ministres de l’agriculture du 7 au 9 septembre 2025 et Conseil «Agriculture et pêche» du 22-23 septembre 2025 - Compte rendu par Madame la Ministre