8177

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques

8177 En commission
Letztes Update · 09.10.2025
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Haagen
Datum der Einreichung
17.03.2023
Ausschuss
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.03.2023 Déposé Claude Haagen
17.03.2023 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
20.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
08.06.2023 Avis de la Chambre des Métiers (8.6.2023)
03.08.2023 Avis de la Chambre de Commerce (1.8.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
25.06.2024 Avis du Conseil d'État (25.6.2024) Conseil d'État
25.04.2025 Avis de la Chambre d'Agriculture (24.4.2025)
24.07.2025 Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture
07.10.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
09.10.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Octavie Modert
Octavie Modert
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
09.10.2025


- Désignation d'un Rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture