8177

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.03.2023	Déposé	Claude Haagen	Document de dépôt
17.03.2023	Commission pressentie	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
20.04.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
08.06.2023	Avis de la Chambre des Métiers (8.6.2023)		8177/01 - Avis de la Chambre des Métiers (8.6.2023)
03.08.2023	Avis de la Chambre de Commerce (1.8.2023)		8177/02 - Avis de la Chambre de Commerce (1.8.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
25.06.2024	Avis du Conseil d'État (25.6.2024)	Conseil d'État	8177/03 - Avis du Conseil d'État (25.6.2024)
25.04.2025	Avis de la Chambre d'Agriculture (24.4.2025)		8177/04 - Avis de la Chambre d'Agriculture (24.4.2025)
24.07.2025	Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture		8177/05 - Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture
07.10.2025	Amendement gouvernemental	Gouvernement	8177/06 - Amendement gouvernemental
09.10.2025	Nomination de rapporteur(s) : Mme. Octavie Modert	Octavie Modert Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
09.10.2025		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	20260218_PV
20.01.2026	Avis complémentaire du Conseil d'État	Conseil d'État	8177/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État
26.02.2026	Deuxième avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre d'Agriculture		8177/08 - Deuxième avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre d'Agriculture
26.02.2026	Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires	Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	20260317_PV
06.03.2026	Amendement parlementaire : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	8177/09 - Amendement parlementaire : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
05.05.2026	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État	Conseil d'État	8177/10 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
11.06.2026	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Rapporteur(s) : Mme Octavie Modert	Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	8177/11 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Rapporteur(s) : Mme Octavie Modert
11.06.2026	Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 5 mai 2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport	Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
18.06.2026	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°148 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8177 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°148 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8177 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°148 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.06.2026	8177 - Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques		Séance publique n° 148 Point n° 8
30.06.2026	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8177/12 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État