8631

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire

Document de dépôt
8631 En commission
Letztes Update · 30.01.2026
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Martine Hansen
Datum der Einreichung
06.10.2025
Ausschuss
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.10.2025 Déposé Martine Hansen
Document de dépôt
06.10.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture 		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
09.10.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture 		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
09.10.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Jeff Boonen 		Jeff Boonen
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
09.10.2025
- Désignation d'un Rapporteur
- Présentation du projet de loi 		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 9 octobre 2025
20.01.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8631/01 - Avis du Conseil d'État
30.01.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
8631/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
05.02.2026 - Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen

- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État 		Commission du Travail
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
06.02.2026 - Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture