8631

Projet de loi En commission
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire

Document de dépôt
8631 En commission
Dernière mise à jour · 30.01.2026
Informations
Type
Projet de loi
Author
Martine Hansen
Date of submission
06.10.2025
Committee
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Rapporteurs

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.10.2025 Déposé Martine Hansen
Document de dépôt
06.10.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture 		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
09.10.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture 		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
09.10.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Jeff Boonen 		Jeff Boonen
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
09.10.2025
- Désignation d'un Rapporteur
- Présentation du projet de loi 		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 9 octobre 2025
20.01.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8631/01 - Avis du Conseil d'État
30.01.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
8631/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
05.02.2026 - Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen

- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État 		Commission du Travail
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
06.02.2026 - Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture