8631

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 8 septembre 2022 portant création de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire

Document de dépôt
8631 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 25.02.2026
Premier vote constitutionnel
10.02.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Martine Hansen
Date of submission
06.10.2025
Committee
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Rapporteurs
Rapport
8631/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Rapporteur(s) : M. Jeff Boonen

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.10.2025 Déposé Martine Hansen
Document de dépôt
06.10.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture 		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
09.10.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture 		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
09.10.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Jeff Boonen 		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Jeff Boonen
09.10.2025 Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
20260218_PV
20.01.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8631/01 - Avis du Conseil d'État
30.01.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
8631/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
05.02.2026 Commission du Travail
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
20260318_PV
06.02.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi modifiant la loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire

Nouvel Intitulé :
Projet de loi modifiant la loi du 8 septembre 2022 portant création de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire

06.02.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Rapporteur(s) :
M. Jeff Boonen

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
8631/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Rapporteur(s) : M. Jeff Boonen
06.02.2026 Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
20260318_PV
10.02.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°124

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8631 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°124 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8631 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°124 Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.02.2026

Projet de loi modifiant la loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire

Séance publique N° 124
Point N° 5
25.02.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8631/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes