8631

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire

8631 En commission
Dernière mise à jour · 09.10.2025
Informations
Type
Projet de loi
Author
Martine Hansen
Date of submission
06.10.2025
Committee
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.10.2025 Déposé Martine Hansen
06.10.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
09.10.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
09.10.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Jeff Boonen
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Jeff Boonen
09.10.2025
- Désignation d'un Rapporteur
- Présentation du projet de loi
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture