8194

Projet de loi Premier vote effectué

A propos du dossier

Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles en matière d’aliments pour animaux

Résumé du dossier
8194 Premier vote effectué
Letztes Update · 10.03.2026
Premier vote constitutionnel
05.03.2026
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.04.2023 Déposé Claude Haagen
05.04.2023 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
20.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
08.06.2023 Avis de la Chambre des Métiers (8.6.2023)
06.07.2023 Avis de la Chambre de Commerce (5.7.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
25.06.2024 Avis du Conseil d'État (25.6.2024) Conseil d'État
11.04.2025 Avis de la Chambre d'Agriculture (11.4.2025)
07.10.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
07.10.2025

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi relatif aux contrôles officiels des aliments pour animaux et portant abrogation de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux

Nouvel Intitulé :
Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux aliments pour animaux

09.10.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Jeff Boonen
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Jeff Boonen
09.10.2025 Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
20.01.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
12.02.2026 Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
26.02.2026 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre d'Agriculture
26.02.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi relative aux contrôles officiels des aliments pour animaux

Nouvel Intitulé :
Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles en matière d’aliments pour animaux

26.02.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Rapporteur(s) :
M. Jeff Boonen

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
26.02.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
27.02.2026 Amendement parlementaire :
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
27.02.2026 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
02.03.2026

Rapport complémentaire de commission(s) :
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Rapporteur(s) :
M. Jeff Boonen

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
02.03.2026

Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 27 février 2026
Présentation et adoption d’un projet de rapport complémentaire

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
05.03.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°131

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.03.2026

8194 - Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux aliments pour animaux

Séance publique N° 131
10.03.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État

Récapitulatif des votes