8194

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux aliments pour animaux

8194 En commission
Letztes Update · 09.10.2025
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Haagen
Datum der Einreichung
05.04.2023
Ausschuss
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.04.2023 Déposé Claude Haagen
05.04.2023 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
20.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
08.06.2023 Avis de la Chambre des Métiers (8.6.2023)
06.07.2023 Avis de la Chambre de Commerce (5.7.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
25.06.2024 Avis du Conseil d'État (25.6.2024) Conseil d'État
11.04.2025 Avis de la Chambre d'Agriculture (11.4.2025)
07.10.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
07.10.2025

Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi relatif aux contrôles officiels des aliments pour animaux et portant abrogation de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux Nouvel Intitulé : Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux aliments pour animaux

09.10.2025 Nomination de rapporteur(s) : M. Jeff Boonen Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Jeff Boonen
09.10.2025

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture