8194

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux aliments pour animaux

8194 En commission
Dernière mise à jour · 09.10.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Haagen
Date de dépôt
05.04.2023
Commission
Rapporteur

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.04.2023 Déposé Claude Haagen
05.04.2023 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
20.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
08.06.2023 Avis de la Chambre des Métiers (8.6.2023)
06.07.2023 Avis de la Chambre de Commerce (5.7.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
25.06.2024 Avis du Conseil d'État (25.6.2024) Conseil d'État
11.04.2025 Avis de la Chambre d'Agriculture (11.4.2025)
07.10.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
07.10.2025

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi relatif aux contrôles officiels des aliments pour animaux et portant abrogation de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux

Nouvel Intitulé :
Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux aliments pour animaux

09.10.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Jeff Boonen
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Jeff Boonen
09.10.2025


- Désignation d'un Rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture