Sitzung - 12 Februar 2026

Docpa n°8647 : Projet de loi relative aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux contrôles officiels et autres activités officielles en matière de santé des végétaux

• - Rapporteur : Madame Octavie Modert - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Docpa n°8156 : Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

• - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen des avis d'autres entités

Docpa n°8194 : Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux aliments pour animaux

• - Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen des avis d'autres entités

Docpa n°8677 : Projet de loi portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise de l’économie agricole

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur

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