8009

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 3° du Code de la sécurité sociale

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8009 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 19.10.2023
Premier vote constitutionnel
20.07.2023
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
23.05.2022 Déposé Paulette Lenert
23.05.2022 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
02.06.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
04.07.2022 Avis de la Chambre des Salariés (28.6.2022)
04.07.2022

Avis du Collège médical 1) Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (29.6.2022) 2) Document de travail du Collège médical

26.09.2022 Avis de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (16.9.2022)
20.10.2022

Avis Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche de la Présidente du Conseil supérieur de certaines professions de santé à la Ministre de la Santé (14.10.2022)

10.01.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
28.02.2023 Avis de l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg (21.2.2023)
28.02.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
07.03.2023 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
07.03.2023 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (3.3.2023)
07.03.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
28.03.2023 Avis complémentaire du Conseil supérieur de certaines professions de santé (22.3.2023)
25.04.2023 Avis du Conseil d'Etat (25.4.2023) Conseil d'État
02.05.2023 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.06.2023

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° du Code de la sécurité sociale Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 3° du Code de la sécurité sociale

20.06.2023

Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.6.2023)

Gouvernement
07.07.2023 Avis complémentaire de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois
13.07.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.7.2023) Conseil d'État
13.07.2023 Avis complémentaire du Collège médical (12.7.2023)
14.07.2023 Avis complémentaire de l'Association des médecins et médecins-dentistes (11.7.2023)
14.07.2023 Avis de l'Association des médecins et médecins-dentistes (21.7.2022)
14.07.2023

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation des amendements gouvernementaux du 20 juin 2023 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Commission de la Santé et des Sports
17.07.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
17.07.2023 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
20.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°69 Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.07.2023

8009 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 3° du Code de la sécurité sociale

Ëffentlech Sëtzung N° 69
21.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2023) Evacué par dispense du second vote (21-07-2023)

Conseil d'État
02.08.2023 Publié au Mémorial A n°478 en page 1
19.10.2023 Deuxième avis complémentaire du Conseil supérieur de certaines professions de santé (17.7.2023)

Résumé vun de Votten