Commission de la Santé et des Sports
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Reunioun - 2 May 2023

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Uniquement pour les membres de la Commission de la Santé et des Sports : Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7, 13 et 21 mars 2023 et de la réunion jointe du 27 mars 2023 (pétition publique 2301)

  2. Petitionordinaire n°2504 : Garantir et améliorer l'accès utile, rapide et équitable aux moyens de diagnostique d'imageries médicales (la mammographie, la coloscopie, l'IRM, la densitométrie, le scanner, etc.) Suivi des conclusions du débat public sur la pétition publique 2504 ayant eu lieu le 8 mars 2023

  3. Docpa n°8009 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° du Code de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État

  4. Divers