Ordre du jour
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Uniquement pour les membres de la Commission de la Santé et des Sports : Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7, 13 et 21 mars 2023 et de la réunion jointe du 27 mars 2023 (pétition publique 2301)
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Petitionordinaire n°2504 : Garantir et améliorer l'accès utile, rapide et équitable aux moyens de diagnostique d'imageries médicales (la mammographie, la coloscopie, l'IRM, la densitométrie, le scanner, etc.)
- Suivi des conclusions du débat public sur la pétition publique 2504 ayant eu lieu le 8 mars 2023
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Docpa n°8009 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° du Code de la sécurité sociale
- - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Divers