4791

Motion Rejeté(e)

A propos du dossier

Organisation d'assises nationales participatives sur la fin de vie

4791 Rejeté(e)
Dernière mise à jour · 30.04.2026
Vote
30.04.2026
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Informations
Type
Motion
Auteur
Paulette Lenert
Date de dépôt
30.04.2026
Date d'évacuation
30.04.2026

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.04.2026 Voté (refusé) en séance publique n°140 par 38 voix contre 21 voix
30.04.2026 Déposée en séance publique n°140 Paulette Lenert

Récapitulatif des votes