4791

Motion Refusé(e)

A propos du dossier

Organisation d'assises nationales participatives sur la fin de vie

4791 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 30.04.2026
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30.04.2026
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Informations
Type
Motion
Author
Paulette Lenert
Date of submission
30.04.2026
Date d'évacuation
30.04.2026

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.04.2026 Voté (refusé) en séance publique n°140 par 38 voix contre 21 voix
30.04.2026 Déposée en séance publique n°140 Paulette Lenert

Récapitulatif des votes