4779

Motion Rejeté(e)

A propos du dossier

Commission nationale indépendante sur les violences à l'égard des enfants

4779 Rejeté(e)
Dernière mise à jour · 30.04.2026
Vote
30.04.2026
Voir plus
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
28.04.2026
Date d'évacuation
30.04.2026

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.04.2026 Déposée en séance publique n°136 Dan Biancalana
30.04.2026 Voté (refusé) en séance publique n°140 par 35 voix contre 25 voix
30.04.2026 Commission nationale indépendante sur les violences à l'égard des enfants
Séance publique n° 140

Récapitulatif des votes